Loyer impayés
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Loyer impayés
Loyer impayés
Par : Léa N.
Par : Léa N.
Par : Léa N.
4 min de lecture
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4 min de lecture
juin 2024
juin 2024
juin 2024
Dans le domaine de l'investissement locatif, les bailleurs redoutent particulièrement les loyers impayés.
Ces situations sont hautement indésirables et peuvent avoir diverses origines : difficultés financières du locataire, désaccords accessoires entre le propriétaire et le locataire (comme des réparations ou des dégâts des eaux) auxquels le locataire réagit de manière non autorisée, ou même une simple fraude. De plus, le non-paiement peut être soit ponctuel, soit prolongé dans le temps.
Dans tous les cas, un impayé reste un impayé et les démarches à suivre demeurent similaires, bien que leur complexité puisse varier. Le recouvrement des montants impayés occasionnels est généralement moins compliqué que l'expulsion du locataire, comme vous pouvez l'imaginer.
Mais passons aux détails.
Relancer le plus rapidement possible
Relancer le plus rapidement possible
Relancer le plus rapidement possible
Un point crucial à souligner est la chronologie des événements en cas d'impayés : tout d'abord, dès que vous constatez un retard de paiement, même minime, il est crucial d'agir rapidement pour éviter toute aggravation de la situation. N'hésitez pas à relancer fermement votre locataire, en mettant en avant vos droits légaux.
La première étape de la procédure de relance consiste généralement en un appel téléphonique suivi d'un SMS ou d'un e-mail pour documenter la communication écrite. Si le retard persiste, il est impératif d'envoyer une lettre de mise en demeure avant la fin du mois, soit par lettre recommandée soit par tout autre moyen permettant d'obtenir une preuve de réception.
Il est important de ne pas accorder de délai supplémentaire au locataire dès la constatation du retard, quelles que soient les raisons invoquées de son côté, car cela pourrait prolonger considérablement la procédure.
Un point crucial à souligner est la chronologie des événements en cas d'impayés : tout d'abord, dès que vous constatez un retard de paiement, même minime, il est crucial d'agir rapidement pour éviter toute aggravation de la situation. N'hésitez pas à relancer fermement votre locataire, en mettant en avant vos droits légaux.
La première étape de la procédure de relance consiste généralement en un appel téléphonique suivi d'un SMS ou d'un e-mail pour documenter la communication écrite. Si le retard persiste, il est impératif d'envoyer une lettre de mise en demeure avant la fin du mois, soit par lettre recommandée soit par tout autre moyen permettant d'obtenir une preuve de réception.
Il est important de ne pas accorder de délai supplémentaire au locataire dès la constatation du retard, quelles que soient les raisons invoquées de son côté, car cela pourrait prolonger considérablement la procédure.
Un point crucial à souligner est la chronologie des événements en cas d'impayés : tout d'abord, dès que vous constatez un retard de paiement, même minime, il est crucial d'agir rapidement pour éviter toute aggravation de la situation. N'hésitez pas à relancer fermement votre locataire, en mettant en avant vos droits légaux.
La première étape de la procédure de relance consiste généralement en un appel téléphonique suivi d'un SMS ou d'un e-mail pour documenter la communication écrite. Si le retard persiste, il est impératif d'envoyer une lettre de mise en demeure avant la fin du mois, soit par lettre recommandée soit par tout autre moyen permettant d'obtenir une preuve de réception.
Il est important de ne pas accorder de délai supplémentaire au locataire dès la constatation du retard, quelles que soient les raisons invoquées de son côté, car cela pourrait prolonger considérablement la procédure.
Un point crucial à souligner est la chronologie des événements en cas d'impayés : tout d'abord, dès que vous constatez un retard de paiement, même minime, il est crucial d'agir rapidement pour éviter toute aggravation de la situation. N'hésitez pas à relancer fermement votre locataire, en mettant en avant vos droits légaux.
La première étape de la procédure de relance consiste généralement en un appel téléphonique suivi d'un SMS ou d'un e-mail pour documenter la communication écrite. Si le retard persiste, il est impératif d'envoyer une lettre de mise en demeure avant la fin du mois, soit par lettre recommandée soit par tout autre moyen permettant d'obtenir une preuve de réception.
Il est important de ne pas accorder de délai supplémentaire au locataire dès la constatation du retard, quelles que soient les raisons invoquées de son côté, car cela pourrait prolonger considérablement la procédure.
Solliciter le garant ou la Garantie Loyers Impayés (GLI)
Solliciter le garant ou la Garantie Loyers Impayés (GLI)
Solliciter le garant ou la Garantie Loyers Impayés (GLI)
Comme mentionné précédemment, il existe deux garanties contre le risque d'impayés :
la caution solidaire demandée au locataire et liée au bail de location, ou la garantie loyers impayés (GLI) souscrite par le propriétaire bailleur.
Activation de la caution
Si un garant est présent, il convient de le contacter en parallèle du locataire, en suivant la même chronologie. Toutefois, il est important de noter que la plupart des actes de caution fixent un plafond d'indemnisation en cas d'impayés. Par conséquent, si le garant paie les loyers pour le locataire, il est essentiel de ne pas tarder à agir. Il est recommandé de demander simultanément la résiliation du bail et l'expulsion du locataire défaillant. Si le garant refuse de payer les sommes réclamées, il est alors nécessaire d'envisager des actions en justice à son encontre.
Recours à la garantie loyers impayés
En ce qui concerne la GLI, elle garantit une indemnisation sans nécessiter le lancement d'une procédure, ce qui est plutôt pratique. Toutefois, cela s'accompagne d'un coût. Il est essentiel de déclarer le sinistre rapidement pour bénéficier de cette garantie, en tenant compte des conditions spécifiques stipulées dans le contrat de GLI.
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La procédure d’expulsion d’un locataire en cas d’impayés
La procédure d’expulsion d’un locataire en cas d’impayés
La procédure d’expulsion d’un locataire en cas d’impayés
En cas de non-réponse aux relances et à la mise en demeure, l'étape suivante consiste à faire délivrer un commandement de payer par huissier. Il est généralement conseillé d'opter pour cette mesure après un mois de retard dans le paiement du loyer. Ce commandement est une étape cruciale avant toute action en justice visant à obtenir l'expulsion du locataire, et il est impératif d'attendre deux mois après sa délivrance avant de passer à cette étape.
Si vous disposez d'une assurance contre les loyers impayés, celle-ci prendra en charge la procédure à partir du moment où le commandement de payer est envoyé, à condition que votre contrat ait été souscrit avant le premier défaut de paiement du locataire. Il est à noter que la durée de la procédure peut être significative, pouvant s'étendre sur plusieurs mois, voire années, surtout avec les retards induits par les périodes de confinement. De plus, la trêve hivernale empêche les expulsions de locataires entre novembre et mars, ce qui peut également retarder la résolution du litige.
En cas d'impayés, il s'agit donc d'un processus de longue haleine avec des délais variables et parfois difficiles à anticiper. En fin de compte, il est important de prendre en compte ces aspects temporels dans la gestion de ce type de situation.
Enfin, quelques statistiques clés : la moitié des cas d'impayés surviennent dès le premier mois de la location, et les honoraires d'un avocat pour ce type de procédure peuvent varier entre 1000 et 3000 euros.
En cas de non-réponse aux relances et à la mise en demeure, l'étape suivante consiste à faire délivrer un commandement de payer par huissier. Il est généralement conseillé d'opter pour cette mesure après un mois de retard dans le paiement du loyer. Ce commandement est une étape cruciale avant toute action en justice visant à obtenir l'expulsion du locataire, et il est impératif d'attendre deux mois après sa délivrance avant de passer à cette étape.
Si vous disposez d'une assurance contre les loyers impayés, celle-ci prendra en charge la procédure à partir du moment où le commandement de payer est envoyé, à condition que votre contrat ait été souscrit avant le premier défaut de paiement du locataire. Il est à noter que la durée de la procédure peut être significative, pouvant s'étendre sur plusieurs mois, voire années, surtout avec les retards induits par les périodes de confinement. De plus, la trêve hivernale empêche les expulsions de locataires entre novembre et mars, ce qui peut également retarder la résolution du litige.
En cas d'impayés, il s'agit donc d'un processus de longue haleine avec des délais variables et parfois difficiles à anticiper. En fin de compte, il est important de prendre en compte ces aspects temporels dans la gestion de ce type de situation.
Enfin, quelques statistiques clés : la moitié des cas d'impayés surviennent dès le premier mois de la location, et les honoraires d'un avocat pour ce type de procédure peuvent varier entre 1000 et 3000 euros.
En cas de non-réponse aux relances et à la mise en demeure, l'étape suivante consiste à faire délivrer un commandement de payer par huissier. Il est généralement conseillé d'opter pour cette mesure après un mois de retard dans le paiement du loyer. Ce commandement est une étape cruciale avant toute action en justice visant à obtenir l'expulsion du locataire, et il est impératif d'attendre deux mois après sa délivrance avant de passer à cette étape.
Si vous disposez d'une assurance contre les loyers impayés, celle-ci prendra en charge la procédure à partir du moment où le commandement de payer est envoyé, à condition que votre contrat ait été souscrit avant le premier défaut de paiement du locataire. Il est à noter que la durée de la procédure peut être significative, pouvant s'étendre sur plusieurs mois, voire années, surtout avec les retards induits par les périodes de confinement. De plus, la trêve hivernale empêche les expulsions de locataires entre novembre et mars, ce qui peut également retarder la résolution du litige.
En cas d'impayés, il s'agit donc d'un processus de longue haleine avec des délais variables et parfois difficiles à anticiper. En fin de compte, il est important de prendre en compte ces aspects temporels dans la gestion de ce type de situation.
Enfin, quelques statistiques clés : la moitié des cas d'impayés surviennent dès le premier mois de la location, et les honoraires d'un avocat pour ce type de procédure peuvent varier entre 1000 et 3000 euros.
En cas de non-réponse aux relances et à la mise en demeure, l'étape suivante consiste à faire délivrer un commandement de payer par huissier. Il est généralement conseillé d'opter pour cette mesure après un mois de retard dans le paiement du loyer. Ce commandement est une étape cruciale avant toute action en justice visant à obtenir l'expulsion du locataire, et il est impératif d'attendre deux mois après sa délivrance avant de passer à cette étape.
Si vous disposez d'une assurance contre les loyers impayés, celle-ci prendra en charge la procédure à partir du moment où le commandement de payer est envoyé, à condition que votre contrat ait été souscrit avant le premier défaut de paiement du locataire. Il est à noter que la durée de la procédure peut être significative, pouvant s'étendre sur plusieurs mois, voire années, surtout avec les retards induits par les périodes de confinement. De plus, la trêve hivernale empêche les expulsions de locataires entre novembre et mars, ce qui peut également retarder la résolution du litige.
En cas d'impayés, il s'agit donc d'un processus de longue haleine avec des délais variables et parfois difficiles à anticiper. En fin de compte, il est important de prendre en compte ces aspects temporels dans la gestion de ce type de situation.
Enfin, quelques statistiques clés : la moitié des cas d'impayés surviennent dès le premier mois de la location, et les honoraires d'un avocat pour ce type de procédure peuvent varier entre 1000 et 3000 euros.
