Réparations et travaux : qui paye
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Réparations et travaux : qui paye
Réparations et travaux : qui paye
Par : Léa N.
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Par : Léa N.
5 min de lecture
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juin 2024
juin 2024
juin 2024
Lorsque vous entreprenez un investissement locatif, il est probable que des travaux soient nécessaires pour mettre votre bien en location, qu'il s'agisse de petites réparations ou de travaux plus importants.
Déterminer ce qui relève de la responsabilité du propriétaire bailleur et ce qui incombe au locataire en termes d'entretien du logement n'est pas toujours évident. Nous vous apportons donc quelques éclaircissements à ce sujet.
Travaux à la charge du propriétaire
Travaux à la charge du propriétaire
Travaux à la charge du propriétaire
En dehors des critères de décence, voici une liste des travaux normalement pris en charge par le propriétaire bailleur. Il s'agit principalement des gros travaux :
Réseau électrique et gaz, ainsi que la fourniture en eau potable ;
Réparation des tuyaux ou des canalisations, des mitigeurs ou des robinets ;
Système de chauffage, y compris le remplacement de la chaudière et du chauffe-eau, ainsi que le détartrage du chauffe-eau électrique ;
Système de ventilation ;
Changement des revêtements ;
Remplacement des portes ou des fenêtres vétustes.
En dehors des critères de décence, voici une liste des travaux normalement pris en charge par le propriétaire bailleur. Il s'agit principalement des gros travaux :
Réseau électrique et gaz, ainsi que la fourniture en eau potable ;
Réparation des tuyaux ou des canalisations, des mitigeurs ou des robinets ;
Système de chauffage, y compris le remplacement de la chaudière et du chauffe-eau, ainsi que le détartrage du chauffe-eau électrique ;
Système de ventilation ;
Changement des revêtements ;
Remplacement des portes ou des fenêtres vétustes.
En dehors des critères de décence, voici une liste des travaux normalement pris en charge par le propriétaire bailleur. Il s'agit principalement des gros travaux :
Réseau électrique et gaz, ainsi que la fourniture en eau potable ;
Réparation des tuyaux ou des canalisations, des mitigeurs ou des robinets ;
Système de chauffage, y compris le remplacement de la chaudière et du chauffe-eau, ainsi que le détartrage du chauffe-eau électrique ;
Système de ventilation ;
Changement des revêtements ;
Remplacement des portes ou des fenêtres vétustes.
En dehors des critères de décence, voici une liste des travaux normalement pris en charge par le propriétaire bailleur. Il s'agit principalement des gros travaux :
Réseau électrique et gaz, ainsi que la fourniture en eau potable ;
Réparation des tuyaux ou des canalisations, des mitigeurs ou des robinets ;
Système de chauffage, y compris le remplacement de la chaudière et du chauffe-eau, ainsi que le détartrage du chauffe-eau électrique ;
Système de ventilation ;
Changement des revêtements ;
Remplacement des portes ou des fenêtres vétustes.
Travaux et normes de décence
Travaux et normes de décence
Travaux et normes de décence
Le premier principe à retenir est que tous les travaux et réparations visant à mettre le logement aux normes de décence, telles que définies dans ce guide, relèvent de la responsabilité du propriétaire bailleur.
Idéalement, ces travaux sont effectués avant l'entrée du locataire dans le logement. Cependant, en cours de bail, des travaux de rénovation ou d'amélioration peuvent être nécessaires. Dans ce cas, il incombe au propriétaire de les évaluer, de les réaliser et de les financer, en collaboration avec le locataire qui doit autoriser l'accès au logement.
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Travaux à la charge du locataire
Travaux à la charge du locataire
Travaux à la charge du locataire
Pour résumer, cela englobe toutes les tâches d'entretien courant telles que :
La maintenance préventive des équipements pour éviter leur détérioration ;
La remise en état des équipements en cas de dommages ;
Les petites réparations électriques et les travaux courants sur les systèmes de chauffage, à l'exception des éléments mentionnés dans la section réservée au propriétaire ;
Les petites réparations de plomberie, à l'exception des éléments mentionnés dans la section réservée au propriétaire ;
L'entretien des installations sanitaires ;
Les retouches de peinture ;
Le remplacement des interrupteurs et des fusibles.
Pour résumer, cela englobe toutes les tâches d'entretien courant telles que :
La maintenance préventive des équipements pour éviter leur détérioration ;
La remise en état des équipements en cas de dommages ;
Les petites réparations électriques et les travaux courants sur les systèmes de chauffage, à l'exception des éléments mentionnés dans la section réservée au propriétaire ;
Les petites réparations de plomberie, à l'exception des éléments mentionnés dans la section réservée au propriétaire ;
L'entretien des installations sanitaires ;
Les retouches de peinture ;
Le remplacement des interrupteurs et des fusibles.
Pour résumer, cela englobe toutes les tâches d'entretien courant telles que :
La maintenance préventive des équipements pour éviter leur détérioration ;
La remise en état des équipements en cas de dommages ;
Les petites réparations électriques et les travaux courants sur les systèmes de chauffage, à l'exception des éléments mentionnés dans la section réservée au propriétaire ;
Les petites réparations de plomberie, à l'exception des éléments mentionnés dans la section réservée au propriétaire ;
L'entretien des installations sanitaires ;
Les retouches de peinture ;
Le remplacement des interrupteurs et des fusibles.
Pour résumer, cela englobe toutes les tâches d'entretien courant telles que :
La maintenance préventive des équipements pour éviter leur détérioration ;
La remise en état des équipements en cas de dommages ;
Les petites réparations électriques et les travaux courants sur les systèmes de chauffage, à l'exception des éléments mentionnés dans la section réservée au propriétaire ;
Les petites réparations de plomberie, à l'exception des éléments mentionnés dans la section réservée au propriétaire ;
L'entretien des installations sanitaires ;
Les retouches de peinture ;
Le remplacement des interrupteurs et des fusibles.
Arrangements possibles
Arrangements possibles
Arrangements possibles
Pour des raisons personnelles, le locataire peut entreprendre certains travaux et aménagements à ses frais sans consulter le propriétaire, tels qu'un remplacement de parquet ou de peinture. Cependant, des modifications plus importantes comme l'abattage de cloisons nécessitent l'autorisation du propriétaire.
De plus, dans certains cas, des travaux normalement à la charge du propriétaire peuvent être effectués et payés par le locataire en échange d'une réduction de loyer. Si une telle situation se présente, une clause spécifique du bail doit préciser les termes de l'accord entre les deux parties, ainsi que le montant ou la durée de la réduction de loyer.
Pour des raisons personnelles, le locataire peut entreprendre certains travaux et aménagements à ses frais sans consulter le propriétaire, tels qu'un remplacement de parquet ou de peinture. Cependant, des modifications plus importantes comme l'abattage de cloisons nécessitent l'autorisation du propriétaire.
De plus, dans certains cas, des travaux normalement à la charge du propriétaire peuvent être effectués et payés par le locataire en échange d'une réduction de loyer. Si une telle situation se présente, une clause spécifique du bail doit préciser les termes de l'accord entre les deux parties, ainsi que le montant ou la durée de la réduction de loyer.
Pour des raisons personnelles, le locataire peut entreprendre certains travaux et aménagements à ses frais sans consulter le propriétaire, tels qu'un remplacement de parquet ou de peinture. Cependant, des modifications plus importantes comme l'abattage de cloisons nécessitent l'autorisation du propriétaire.
De plus, dans certains cas, des travaux normalement à la charge du propriétaire peuvent être effectués et payés par le locataire en échange d'une réduction de loyer. Si une telle situation se présente, une clause spécifique du bail doit préciser les termes de l'accord entre les deux parties, ainsi que le montant ou la durée de la réduction de loyer.
Pour des raisons personnelles, le locataire peut entreprendre certains travaux et aménagements à ses frais sans consulter le propriétaire, tels qu'un remplacement de parquet ou de peinture. Cependant, des modifications plus importantes comme l'abattage de cloisons nécessitent l'autorisation du propriétaire.
De plus, dans certains cas, des travaux normalement à la charge du propriétaire peuvent être effectués et payés par le locataire en échange d'une réduction de loyer. Si une telle situation se présente, une clause spécifique du bail doit préciser les termes de l'accord entre les deux parties, ainsi que le montant ou la durée de la réduction de loyer.
