Le préavis du bail de location
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Le préavis du bail de location
Le préavis du bail de location
Par : Léa N.
Par : Léa N.
Par : Léa N.
5 min de lecture
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5 min de lecture
juin 2024
juin 2024
juin 2024
Lorsque vous réalisez un investissement locatif, vous devez également gérer les imprévus liés à la location, notamment la gestion des préavis.
Nous avons formulé deux proverbes à ce sujet. Tout locataire qui souhaite quitter sa résidence principale doit informer son propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception, par huissier ou remise en main propre contre émargement, et respecter un délai de préavis avant de pouvoir quitter officiellement son logement.
De même, tout propriétaire bailleur qui souhaite récupérer son logement loué en résidence principale doit accorder un délai de préavis après avoir donné un avertissement officiel au locataire. Il est à noter que la législation est plus flexible à l'égard du locataire que du propriétaire dans ce domaine.
Résumons les règles à connaître.
Le délai de préavis
Le délai de préavis
Le délai de préavis
Le délai de préavis varie selon le type de logement :
Pour un logement vide :
Pour le locataire : 1 mois en zone tendue, 3 mois hors zone tendue (sauf cas particuliers listés ici). Si le préavis d'un mois s'applique en zone tendue, le locataire doit spécifier cette information et fournir la preuve lors de la rédaction de sa lettre de congé.
Pour le propriétaire bailleur : 3 mois, à la date d'échéance du bail et uniquement pour les 3 motifs spécifiques mentionnés.
Pour un logement meublé :
Pour le locataire : 1 mois dans tous les cas, même pour un bail étudiant de 9 mois.
Pour le propriétaire bailleur : 6 mois, à la date d'échéance du bail et uniquement pour les 3 motifs spécifiques mentionnés.
Le délai de préavis varie selon le type de logement :
Pour un logement vide :
Pour le locataire : 1 mois en zone tendue, 3 mois hors zone tendue (sauf cas particuliers listés ici). Si le préavis d'un mois s'applique en zone tendue, le locataire doit spécifier cette information et fournir la preuve lors de la rédaction de sa lettre de congé.
Pour le propriétaire bailleur : 3 mois, à la date d'échéance du bail et uniquement pour les 3 motifs spécifiques mentionnés.
Pour un logement meublé :
Pour le locataire : 1 mois dans tous les cas, même pour un bail étudiant de 9 mois.
Pour le propriétaire bailleur : 6 mois, à la date d'échéance du bail et uniquement pour les 3 motifs spécifiques mentionnés.
Le délai de préavis varie selon le type de logement :
Pour un logement vide :
Pour le locataire : 1 mois en zone tendue, 3 mois hors zone tendue (sauf cas particuliers listés ici). Si le préavis d'un mois s'applique en zone tendue, le locataire doit spécifier cette information et fournir la preuve lors de la rédaction de sa lettre de congé.
Pour le propriétaire bailleur : 3 mois, à la date d'échéance du bail et uniquement pour les 3 motifs spécifiques mentionnés.
Pour un logement meublé :
Pour le locataire : 1 mois dans tous les cas, même pour un bail étudiant de 9 mois.
Pour le propriétaire bailleur : 6 mois, à la date d'échéance du bail et uniquement pour les 3 motifs spécifiques mentionnés.
Le délai de préavis varie selon le type de logement :
Pour un logement vide :
Pour le locataire : 1 mois en zone tendue, 3 mois hors zone tendue (sauf cas particuliers listés ici). Si le préavis d'un mois s'applique en zone tendue, le locataire doit spécifier cette information et fournir la preuve lors de la rédaction de sa lettre de congé.
Pour le propriétaire bailleur : 3 mois, à la date d'échéance du bail et uniquement pour les 3 motifs spécifiques mentionnés.
Pour un logement meublé :
Pour le locataire : 1 mois dans tous les cas, même pour un bail étudiant de 9 mois.
Pour le propriétaire bailleur : 6 mois, à la date d'échéance du bail et uniquement pour les 3 motifs spécifiques mentionnés.
Le point de départ du préavis
Le point de départ du préavis
Le point de départ du préavis
Le délai de préavis débute :
Le jour où le propriétaire ou le locataire reçoit la lettre recommandée avec avis de réception demandant la résiliation du bail de la part de l'autre partie ;
Si nécessaire, lorsque l'huissier dépose le congé dans la boîte aux lettres de l'une ou l'autre des parties ;
Ou lors de sa remise en main propre contre récépissé ou émargement.
Il est important de noter que les retards ou les retours de courrier peuvent entraîner un décalage du début du délai de préavis en fonction de la réception effective de l'avis. Soyez vigilant à ces éventualités pour éviter tout malentendu.
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Jusqu’à quand le locataire paie-t-il son loyer ?
Jusqu’à quand le locataire paie-t-il son loyer ?
Jusqu’à quand le locataire paie-t-il son loyer ?
Quand le locataire donne son préavis, le loyer et les charges sont dus jusqu'à la fin de la période de préavis, calculés en fonction des jours restants dans le dernier mois. Si le propriétaire accepte de raccourcir le préavis et trouve un nouveau locataire avant la fin de cette période, le locataire n'a plus l'obligation de payer le loyer et les charges à partir de l'entrée du nouveau locataire. Il est important de noter que le dépôt de garantie ne fait pas partie du calcul des sommes dues pendant le préavis. En d'autres termes, évitons de mélanger les pommes et les poires.
En cas de résiliation du bail par le propriétaire, le locataire peut quitter le logement sans préavis et payer le loyer correspondant à la période d'occupation.
Quand le locataire donne son préavis, le loyer et les charges sont dus jusqu'à la fin de la période de préavis, calculés en fonction des jours restants dans le dernier mois. Si le propriétaire accepte de raccourcir le préavis et trouve un nouveau locataire avant la fin de cette période, le locataire n'a plus l'obligation de payer le loyer et les charges à partir de l'entrée du nouveau locataire. Il est important de noter que le dépôt de garantie ne fait pas partie du calcul des sommes dues pendant le préavis. En d'autres termes, évitons de mélanger les pommes et les poires.
En cas de résiliation du bail par le propriétaire, le locataire peut quitter le logement sans préavis et payer le loyer correspondant à la période d'occupation.
Quand le locataire donne son préavis, le loyer et les charges sont dus jusqu'à la fin de la période de préavis, calculés en fonction des jours restants dans le dernier mois. Si le propriétaire accepte de raccourcir le préavis et trouve un nouveau locataire avant la fin de cette période, le locataire n'a plus l'obligation de payer le loyer et les charges à partir de l'entrée du nouveau locataire. Il est important de noter que le dépôt de garantie ne fait pas partie du calcul des sommes dues pendant le préavis. En d'autres termes, évitons de mélanger les pommes et les poires.
En cas de résiliation du bail par le propriétaire, le locataire peut quitter le logement sans préavis et payer le loyer correspondant à la période d'occupation.
Quand le locataire donne son préavis, le loyer et les charges sont dus jusqu'à la fin de la période de préavis, calculés en fonction des jours restants dans le dernier mois. Si le propriétaire accepte de raccourcir le préavis et trouve un nouveau locataire avant la fin de cette période, le locataire n'a plus l'obligation de payer le loyer et les charges à partir de l'entrée du nouveau locataire. Il est important de noter que le dépôt de garantie ne fait pas partie du calcul des sommes dues pendant le préavis. En d'autres termes, évitons de mélanger les pommes et les poires.
En cas de résiliation du bail par le propriétaire, le locataire peut quitter le logement sans préavis et payer le loyer correspondant à la période d'occupation.
