Le préavis du bail de location
Lorsque vous réalisez un investissement locatif, vous devez également gérer les imprévus liés à la location, notamment la gestion des préavis.
Nous avons formulé deux proverbes à ce sujet. Tout locataire qui souhaite quitter sa résidence principale doit informer son propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception, par huissier ou remise en main propre contre émargement, et respecter un délai de préavis avant de pouvoir quitter officiellement son logement.
De même, tout propriétaire bailleur qui souhaite récupérer son logement loué en résidence principale doit accorder un délai de préavis après avoir donné un avertissement officiel au locataire. Il est à noter que la législation est plus flexible à l'égard du locataire que du propriétaire dans ce domaine.
Résumons les règles à connaître.
Le délai de préavis débute :
Le jour où le propriétaire ou le locataire reçoit la lettre recommandée avec avis de réception demandant la résiliation du bail de la part de l'autre partie ;
Si nécessaire, lorsque l'huissier dépose le congé dans la boîte aux lettres de l'une ou l'autre des parties ;
Ou lors de sa remise en main propre contre récépissé ou émargement.
Il est important de noter que les retards ou les retours de courrier peuvent entraîner un décalage du début du délai de préavis en fonction de la réception effective de l'avis. Soyez vigilant à ces éventualités pour éviter tout malentendu.
