Les obligations du bailleur
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Les obligations du bailleur
Les obligations du bailleur
Par : Léa N.
Par : Léa N.
Par : Léa N.
3 min de lecture
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3 min de lecture
juin 2024
juin 2024
juin 2024
Comme mentionné précédemment, la principale responsabilité d'un propriétaire bailleur est de fournir un logement décent à son locataire.
Par ailleurs, le bail de location comporte diverses obligations pour le bailleur, tant à la signature qu'à la résiliation. Cependant, qu'en est-il pendant la durée de la location ? Voici un résumé en trois points, accompagné d'un nota bene essentiel...
Maintenir l'état de décence
Maintenir l'état de décence
Maintenir l'état de décence
Dans le cadre de votre investissement locatif, des travaux peuvent parfois s'avérer nécessaires pour assurer le maintien du caractère décent de votre bien en cours de bail. Ces réparations, qu'elles soient urgentes, d'amélioration ou d'entretien du logement, relèvent de votre responsabilité en tant que propriétaire. Le locataire est tenu de faciliter votre accès aux lieux pour leur réalisation.
Dans le cadre de votre investissement locatif, des travaux peuvent parfois s'avérer nécessaires pour assurer le maintien du caractère décent de votre bien en cours de bail. Ces réparations, qu'elles soient urgentes, d'amélioration ou d'entretien du logement, relèvent de votre responsabilité en tant que propriétaire. Le locataire est tenu de faciliter votre accès aux lieux pour leur réalisation.
Dans le cadre de votre investissement locatif, des travaux peuvent parfois s'avérer nécessaires pour assurer le maintien du caractère décent de votre bien en cours de bail. Ces réparations, qu'elles soient urgentes, d'amélioration ou d'entretien du logement, relèvent de votre responsabilité en tant que propriétaire. Le locataire est tenu de faciliter votre accès aux lieux pour leur réalisation.
Dans le cadre de votre investissement locatif, des travaux peuvent parfois s'avérer nécessaires pour assurer le maintien du caractère décent de votre bien en cours de bail. Ces réparations, qu'elles soient urgentes, d'amélioration ou d'entretien du logement, relèvent de votre responsabilité en tant que propriétaire. Le locataire est tenu de faciliter votre accès aux lieux pour leur réalisation.
Bon à savoir
Bon à savoir
Bon à savoir
De 2025 à 2034, l'interdiction progressive à la location des logements notés D à E sur le DPE sera mise en œuvre.
De 2025 à 2034, l'interdiction progressive à la location des logements notés D à E sur le DPE sera mise en œuvre.
De 2025 à 2034, l'interdiction progressive à la location des logements notés D à E sur le DPE sera mise en œuvre.
Assurer la jouissance paisible du logement
Assurer la jouissance paisible du logement
Assurer la jouissance paisible du logement
Le sujet des obligations du bailleur concernant le calme du logement loué est souvent méconnu.
Pourtant, du côté du bailleur, cette question comporte deux aspects distincts et englobe de nombreuses dispositions :
D'une part, le bailleur doit veiller à assurer la tranquillité du locataire. La loi stipule que vous devez empêcher toute perturbation qui pourrait compromettre cette tranquillité, même si cela nécessite des travaux de réparation.
En conséquence, vous êtes considéré comme responsable des troubles causés par des tiers à votre locataire.
D'autre part, le bailleur ne doit pas entraver la jouissance paisible du logement par le locataire.
Cela signifie que vous ne pouvez pas interdire à votre locataire de posséder des animaux domestiques (à l'exception des animaux dangereux) ni de recevoir des proches.
Cela implique également que vous ne pouvez pas effectuer de contrôles inopinés du logement, à moins que cela ne soit spécifié dans une clause du bail concernant la vérification de l'état de conservation du logement en cours de bail.
Le sujet des obligations du bailleur concernant le calme du logement loué est souvent méconnu.
Pourtant, du côté du bailleur, cette question comporte deux aspects distincts et englobe de nombreuses dispositions :
D'une part, le bailleur doit veiller à assurer la tranquillité du locataire. La loi stipule que vous devez empêcher toute perturbation qui pourrait compromettre cette tranquillité, même si cela nécessite des travaux de réparation.
En conséquence, vous êtes considéré comme responsable des troubles causés par des tiers à votre locataire.
D'autre part, le bailleur ne doit pas entraver la jouissance paisible du logement par le locataire.
Cela signifie que vous ne pouvez pas interdire à votre locataire de posséder des animaux domestiques (à l'exception des animaux dangereux) ni de recevoir des proches.
Cela implique également que vous ne pouvez pas effectuer de contrôles inopinés du logement, à moins que cela ne soit spécifié dans une clause du bail concernant la vérification de l'état de conservation du logement en cours de bail.
Le sujet des obligations du bailleur concernant le calme du logement loué est souvent méconnu.
Pourtant, du côté du bailleur, cette question comporte deux aspects distincts et englobe de nombreuses dispositions :
D'une part, le bailleur doit veiller à assurer la tranquillité du locataire. La loi stipule que vous devez empêcher toute perturbation qui pourrait compromettre cette tranquillité, même si cela nécessite des travaux de réparation.
En conséquence, vous êtes considéré comme responsable des troubles causés par des tiers à votre locataire.
D'autre part, le bailleur ne doit pas entraver la jouissance paisible du logement par le locataire.
Cela signifie que vous ne pouvez pas interdire à votre locataire de posséder des animaux domestiques (à l'exception des animaux dangereux) ni de recevoir des proches.
Cela implique également que vous ne pouvez pas effectuer de contrôles inopinés du logement, à moins que cela ne soit spécifié dans une clause du bail concernant la vérification de l'état de conservation du logement en cours de bail.
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D'une part, le bailleur doit veiller à assurer la tranquillité du locataire. La loi stipule que vous devez empêcher toute perturbation qui pourrait compromettre cette tranquillité, même si cela nécessite des travaux de réparation.
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Justifier les charges locatives
Justifier les charges locatives
Justifier les charges locatives
Lorsque vous effectuez une régularisation des charges pour votre locataire, il est impératif de lui fournir toutes les pièces justificatives nécessaires pour expliquer les montants demandés.
Il est important de noter que, contrairement à une idée répandue, la délivrance d'une quittance de loyer mensuelle n'est pas obligatoire par défaut. Cependant, si le locataire en fait la demande après avoir payé son loyer, il a le droit de l'obtenir.
Pour vous aider dans vos obligations en tant que propriétaire bailleur, vous pouvez trouver plusieurs simulateurs utiles sur le site du service public.
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