Les obligations du locataire
Vous voulez investir dans le locatif ?
Déterminer votre capacité d'emprunt en moins de 5 minutes !
Les obligations du locataire
Les obligations du locataire
Par : Léa N.
Par : Léa N.
Par : Léa N.
2 min de lecture
2 min de lecture
2 min de lecture
juin 2024
juin 2024
juin 2024
En tant que propriétaire bailleur, il est essentiel de connaître les obligations qui incombent à votre locataire pendant la durée du bail.
Bien entendu, on part du principe que toutes ses responsabilités ont été remplies lors de la signature du bail : fourniture de l'attestation d'assurance habitation et versement du dépôt de garantie. En d'autres termes, si l'investissement locatif démarre sur de bonnes bases, ce n'est que le début.
Découvrons la suite ensemble.
S’acquitter du loyer et des charges locatives
S’acquitter du loyer et des charges locatives
S’acquitter du loyer et des charges locatives
Il semble évident que votre locataire est tenu de payer le loyer et les charges chaque mois.
Même en cas de litige, il ne peut décider de ne pas verser le loyer. En principe, ce paiement doit être effectué avant une date précise fixée dans le bail. Bien qu'il soit possible de lui rappeler cette échéance mensuelle au moyen d'un avis d'échéance, cela n'est pas obligatoire.
Il semble évident que votre locataire est tenu de payer le loyer et les charges chaque mois.
Même en cas de litige, il ne peut décider de ne pas verser le loyer. En principe, ce paiement doit être effectué avant une date précise fixée dans le bail. Bien qu'il soit possible de lui rappeler cette échéance mensuelle au moyen d'un avis d'échéance, cela n'est pas obligatoire.
Il semble évident que votre locataire est tenu de payer le loyer et les charges chaque mois.
Même en cas de litige, il ne peut décider de ne pas verser le loyer. En principe, ce paiement doit être effectué avant une date précise fixée dans le bail. Bien qu'il soit possible de lui rappeler cette échéance mensuelle au moyen d'un avis d'échéance, cela n'est pas obligatoire.
Il semble évident que votre locataire est tenu de payer le loyer et les charges chaque mois.
Même en cas de litige, il ne peut décider de ne pas verser le loyer. En principe, ce paiement doit être effectué avant une date précise fixée dans le bail. Bien qu'il soit possible de lui rappeler cette échéance mensuelle au moyen d'un avis d'échéance, cela n'est pas obligatoire.
Bon à savoir
Bon à savoir
Bon à savoir
De 2025 à 2034, l'interdiction progressive à la location des logements notés D à E sur le DPE sera mise en œuvre.
De 2025 à 2034, l'interdiction progressive à la location des logements notés D à E sur le DPE sera mise en œuvre.
De 2025 à 2034, l'interdiction progressive à la location des logements notés D à E sur le DPE sera mise en œuvre.
Entretenir le logement
Entretenir le logement
Entretenir le logement
Il convient de faire la distinction entre les travaux d'entretien, qui sont de la responsabilité du propriétaire pour maintenir le logement en bon état tout au long du bail, et les réparations locatives courantes, qui incombent au locataire. Ce dernier est considéré comme responsable de toute détérioration survenue pendant la durée du bail, à moins qu'il puisse prouver le contraire de manière formelle.
Cependant, cela n'inclut pas l'usure normale, qui est évaluée grâce à la grille de vétusté généralement incluse dans l'état des lieux d'entrée (et de sortie).
En cas de négligence de la part du locataire dans l'entretien du logement, vous êtes en droit de retenir tout ou partie du dépôt de garantie lors de la résiliation du bail, à condition de fournir des preuves.
Il convient de faire la distinction entre les travaux d'entretien, qui sont de la responsabilité du propriétaire pour maintenir le logement en bon état tout au long du bail, et les réparations locatives courantes, qui incombent au locataire. Ce dernier est considéré comme responsable de toute détérioration survenue pendant la durée du bail, à moins qu'il puisse prouver le contraire de manière formelle.
Cependant, cela n'inclut pas l'usure normale, qui est évaluée grâce à la grille de vétusté généralement incluse dans l'état des lieux d'entrée (et de sortie).
En cas de négligence de la part du locataire dans l'entretien du logement, vous êtes en droit de retenir tout ou partie du dépôt de garantie lors de la résiliation du bail, à condition de fournir des preuves.
Il convient de faire la distinction entre les travaux d'entretien, qui sont de la responsabilité du propriétaire pour maintenir le logement en bon état tout au long du bail, et les réparations locatives courantes, qui incombent au locataire. Ce dernier est considéré comme responsable de toute détérioration survenue pendant la durée du bail, à moins qu'il puisse prouver le contraire de manière formelle.
Cependant, cela n'inclut pas l'usure normale, qui est évaluée grâce à la grille de vétusté généralement incluse dans l'état des lieux d'entrée (et de sortie).
En cas de négligence de la part du locataire dans l'entretien du logement, vous êtes en droit de retenir tout ou partie du dépôt de garantie lors de la résiliation du bail, à condition de fournir des preuves.
Il convient de faire la distinction entre les travaux d'entretien, qui sont de la responsabilité du propriétaire pour maintenir le logement en bon état tout au long du bail, et les réparations locatives courantes, qui incombent au locataire. Ce dernier est considéré comme responsable de toute détérioration survenue pendant la durée du bail, à moins qu'il puisse prouver le contraire de manière formelle.
Cependant, cela n'inclut pas l'usure normale, qui est évaluée grâce à la grille de vétusté généralement incluse dans l'état des lieux d'entrée (et de sortie).
En cas de négligence de la part du locataire dans l'entretien du logement, vous êtes en droit de retenir tout ou partie du dépôt de garantie lors de la résiliation du bail, à condition de fournir des preuves.
Garantir l’accès au logement si des travaux sont nécessaires
Garantir l’accès au logement si des travaux sont nécessaires
Garantir l’accès au logement si des travaux sont nécessaires
En dernier lieu, il est important de noter que votre locataire ne peut pas vous interdire l'accès au logement dans les situations suivantes :
Travaux de mise aux normes de décence
Travaux d'entretien pour préserver l'état du logement
Travaux visant à améliorer la performance énergétique
Le saviez-vous ?
L’investissement LMNP clé en main
+8.5% de rentabilité nette d'impôt
LICLOC vous fait bénéficier d'un bilan patrimonial gratuit !
Parler à un Expert
C'est gratuit et sans engagement
Le saviez-vous ?
L’investissement LMNP clé en main
+8.5% de rentabilité nette d'impôt
LICLOC vous fait bénéficier d'un bilan patrimonial gratuit !
Parler à un Expert
C'est gratuit et sans engagement
Le saviez-vous ?
L’investissement LMNP clé en main
+8.5% de rentabilité nette d'impôt
LICLOC vous fait bénéficier d'un bilan patrimonial gratuit !
Parler à un Expert
C'est gratuit et sans engagement
Le saviez-vous ?
L’investissement LMNP clé en main
+8.5% de rentabilité nette d'impôt
LICLOC vous fait bénéficier d'un bilan patrimonial gratuit !
Parler à un Expert
C'est gratuit et sans engagement
