Les charges récupérables
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Les charges récupérables
Les charges récupérables
Par : Léa N.
Par : Léa N.
Par : Léa N.
6 min de lecture
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6 min de lecture
juin 2024
juin 2024
juin 2024
Et voici une excellente nouvelle pour la communauté des propriétaires bailleurs ! En effet, l'investissement locatif apporte son lot de bonnes nouvelles.
Parmi les charges liées à votre logement en location, certaines peuvent être récupérées auprès de votre locataire. Il s'agit des charges récupérables, qui englobent toutes les dépenses dites locatives.
Découvrez-les sans plus tarder.
Principe général
Principe général
Principe général
Que ce soit pour une location vide ou meublée, les charges récupérables sont définies de manière réglementaire et couvrent trois grandes catégories de dépenses :
1. Services liés au logement et à l'utilisation de l'immeuble
2. Entretien et réparations courantes des parties communes
3. Taxes locatives
Si vous vous interrogez sur la récupérabilité d'une dépense spécifique et qu'elle ne correspond à aucune de ces catégories, elle n'est probablement pas récupérable.
Cependant, pour dissiper tout doute, consultez le décret correspondant.
Avant de plonger dans cette lecture, la liste ci-dessus devrait suffisamment vous éclairer.
Que ce soit pour une location vide ou meublée, les charges récupérables sont définies de manière réglementaire et couvrent trois grandes catégories de dépenses :
1. Services liés au logement et à l'utilisation de l'immeuble
2. Entretien et réparations courantes des parties communes
3. Taxes locatives
Si vous vous interrogez sur la récupérabilité d'une dépense spécifique et qu'elle ne correspond à aucune de ces catégories, elle n'est probablement pas récupérable.
Cependant, pour dissiper tout doute, consultez le décret correspondant.
Avant de plonger dans cette lecture, la liste ci-dessus devrait suffisamment vous éclairer.
Que ce soit pour une location vide ou meublée, les charges récupérables sont définies de manière réglementaire et couvrent trois grandes catégories de dépenses :
1. Services liés au logement et à l'utilisation de l'immeuble
2. Entretien et réparations courantes des parties communes
3. Taxes locatives
Si vous vous interrogez sur la récupérabilité d'une dépense spécifique et qu'elle ne correspond à aucune de ces catégories, elle n'est probablement pas récupérable.
Cependant, pour dissiper tout doute, consultez le décret correspondant.
Avant de plonger dans cette lecture, la liste ci-dessus devrait suffisamment vous éclairer.
Que ce soit pour une location vide ou meublée, les charges récupérables sont définies de manière réglementaire et couvrent trois grandes catégories de dépenses :
1. Services liés au logement et à l'utilisation de l'immeuble
2. Entretien et réparations courantes des parties communes
3. Taxes locatives
Si vous vous interrogez sur la récupérabilité d'une dépense spécifique et qu'elle ne correspond à aucune de ces catégories, elle n'est probablement pas récupérable.
Cependant, pour dissiper tout doute, consultez le décret correspondant.
Avant de plonger dans cette lecture, la liste ci-dessus devrait suffisamment vous éclairer.
Bon à savoir
Bon à savoir
Bon à savoir
De 2025 à 2034, l'interdiction progressive à la location des logements notés D à E sur le DPE sera mise en œuvre.
De 2025 à 2034, l'interdiction progressive à la location des logements notés D à E sur le DPE sera mise en œuvre.
De 2025 à 2034, l'interdiction progressive à la location des logements notés D à E sur le DPE sera mise en œuvre.
Liste détaillée
Liste détaillée
Liste détaillée
Par thème, les charges récupérables comprennent :
Eau froide, eau chaude, chauffage collectif : Frais d'eau pour les locataires, les espaces extérieurs, l'entretien des parties communes, les frais d'entretien des installations de chauffage, les frais de location et d'exploitation des compteurs généraux et individuels.
Entretien des parties communes : Frais relatifs aux produits ménagers, aux équipements d'entretien et au personnel engagé, en plus des coûts liés à l'eau.
Espaces extérieurs : Frais de jardinage, d'élagage et de personnel engagé, en plus des dépenses liées à l'eau.
Ascenseurs et monte-charge : Frais d'électricité et contrat d'entretien pour ces équipements.
Taxes locatives : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe de balayage, redevance d'assainissement.
Par thème, les charges récupérables comprennent :
Eau froide, eau chaude, chauffage collectif : Frais d'eau pour les locataires, les espaces extérieurs, l'entretien des parties communes, les frais d'entretien des installations de chauffage, les frais de location et d'exploitation des compteurs généraux et individuels.
Entretien des parties communes : Frais relatifs aux produits ménagers, aux équipements d'entretien et au personnel engagé, en plus des coûts liés à l'eau.
Espaces extérieurs : Frais de jardinage, d'élagage et de personnel engagé, en plus des dépenses liées à l'eau.
Ascenseurs et monte-charge : Frais d'électricité et contrat d'entretien pour ces équipements.
Taxes locatives : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe de balayage, redevance d'assainissement.
Par thème, les charges récupérables comprennent :
Eau froide, eau chaude, chauffage collectif : Frais d'eau pour les locataires, les espaces extérieurs, l'entretien des parties communes, les frais d'entretien des installations de chauffage, les frais de location et d'exploitation des compteurs généraux et individuels.
Entretien des parties communes : Frais relatifs aux produits ménagers, aux équipements d'entretien et au personnel engagé, en plus des coûts liés à l'eau.
Espaces extérieurs : Frais de jardinage, d'élagage et de personnel engagé, en plus des dépenses liées à l'eau.
Ascenseurs et monte-charge : Frais d'électricité et contrat d'entretien pour ces équipements.
Taxes locatives : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe de balayage, redevance d'assainissement.
Par thème, les charges récupérables comprennent :
Eau froide, eau chaude, chauffage collectif : Frais d'eau pour les locataires, les espaces extérieurs, l'entretien des parties communes, les frais d'entretien des installations de chauffage, les frais de location et d'exploitation des compteurs généraux et individuels.
Entretien des parties communes : Frais relatifs aux produits ménagers, aux équipements d'entretien et au personnel engagé, en plus des coûts liés à l'eau.
Espaces extérieurs : Frais de jardinage, d'élagage et de personnel engagé, en plus des dépenses liées à l'eau.
Ascenseurs et monte-charge : Frais d'électricité et contrat d'entretien pour ces équipements.
Taxes locatives : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe de balayage, redevance d'assainissement.
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Les modalités de récupération des charges
Les modalités de récupération des charges
Les modalités de récupération des charges
Elles se divisent en deux catégories, chacune avec sa propre chronologie
1. La provision sur charges :
Pour la location vide : elle est mensuelle ou trimestrielle, payable avec le loyer. Son montant est déterminé en fonction des montants arrêtés lors de la précédente régularisation annuelle ou du budget prévisionnel pour les logements en copropriété, et est stipulé dans le bail.
Pour la location meublée : vous pouvez choisir la même méthode ou opter pour des charges forfaitaires basées sur l'Indice de Référence des Loyers (IRL).
2. La régularisation annuelle :
Vous devez envoyer à votre locataire un décompte détaillé des charges un mois avant la date annuelle de régularisation. Ainsi, les variations des dépenses d'une année à l'autre sont transparentes pour le locataire, qui en assume en fin de compte le paiement. Toutes les pièces justificatives fournies au locataire doivent rester accessibles pendant six mois à partir de leur mise à disposition.
Si le total des avances mensuelles est inférieur aux dépenses réelles, vous pouvez demander un complément de charges. Dans le cas contraire, vous devez rembourser le trop-perçu au locataire.
Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne régularisez pas les charges dans l'année suivant leur échéance, votre locataire peut exiger un paiement étalé sur 12 mois s'il y a un complément de charges à payer.
Elles se divisent en deux catégories, chacune avec sa propre chronologie
1. La provision sur charges :
Pour la location vide : elle est mensuelle ou trimestrielle, payable avec le loyer. Son montant est déterminé en fonction des montants arrêtés lors de la précédente régularisation annuelle ou du budget prévisionnel pour les logements en copropriété, et est stipulé dans le bail.
Pour la location meublée : vous pouvez choisir la même méthode ou opter pour des charges forfaitaires basées sur l'Indice de Référence des Loyers (IRL).
2. La régularisation annuelle :
Vous devez envoyer à votre locataire un décompte détaillé des charges un mois avant la date annuelle de régularisation. Ainsi, les variations des dépenses d'une année à l'autre sont transparentes pour le locataire, qui en assume en fin de compte le paiement. Toutes les pièces justificatives fournies au locataire doivent rester accessibles pendant six mois à partir de leur mise à disposition.
Si le total des avances mensuelles est inférieur aux dépenses réelles, vous pouvez demander un complément de charges. Dans le cas contraire, vous devez rembourser le trop-perçu au locataire.
Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne régularisez pas les charges dans l'année suivant leur échéance, votre locataire peut exiger un paiement étalé sur 12 mois s'il y a un complément de charges à payer.
Elles se divisent en deux catégories, chacune avec sa propre chronologie
1. La provision sur charges :
Pour la location vide : elle est mensuelle ou trimestrielle, payable avec le loyer. Son montant est déterminé en fonction des montants arrêtés lors de la précédente régularisation annuelle ou du budget prévisionnel pour les logements en copropriété, et est stipulé dans le bail.
Pour la location meublée : vous pouvez choisir la même méthode ou opter pour des charges forfaitaires basées sur l'Indice de Référence des Loyers (IRL).
2. La régularisation annuelle :
Vous devez envoyer à votre locataire un décompte détaillé des charges un mois avant la date annuelle de régularisation. Ainsi, les variations des dépenses d'une année à l'autre sont transparentes pour le locataire, qui en assume en fin de compte le paiement. Toutes les pièces justificatives fournies au locataire doivent rester accessibles pendant six mois à partir de leur mise à disposition.
Si le total des avances mensuelles est inférieur aux dépenses réelles, vous pouvez demander un complément de charges. Dans le cas contraire, vous devez rembourser le trop-perçu au locataire.
Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne régularisez pas les charges dans l'année suivant leur échéance, votre locataire peut exiger un paiement étalé sur 12 mois s'il y a un complément de charges à payer.
Elles se divisent en deux catégories, chacune avec sa propre chronologie
1. La provision sur charges :
Pour la location vide : elle est mensuelle ou trimestrielle, payable avec le loyer. Son montant est déterminé en fonction des montants arrêtés lors de la précédente régularisation annuelle ou du budget prévisionnel pour les logements en copropriété, et est stipulé dans le bail.
Pour la location meublée : vous pouvez choisir la même méthode ou opter pour des charges forfaitaires basées sur l'Indice de Référence des Loyers (IRL).
2. La régularisation annuelle :
Vous devez envoyer à votre locataire un décompte détaillé des charges un mois avant la date annuelle de régularisation. Ainsi, les variations des dépenses d'une année à l'autre sont transparentes pour le locataire, qui en assume en fin de compte le paiement. Toutes les pièces justificatives fournies au locataire doivent rester accessibles pendant six mois à partir de leur mise à disposition.
Si le total des avances mensuelles est inférieur aux dépenses réelles, vous pouvez demander un complément de charges. Dans le cas contraire, vous devez rembourser le trop-perçu au locataire.
Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne régularisez pas les charges dans l'année suivant leur échéance, votre locataire peut exiger un paiement étalé sur 12 mois s'il y a un complément de charges à payer.
