Cautionnement
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Cautionnement et Garant
Cautionnement et Garant
Par : Léa N.
Par : Léa N.
Par : Léa N.
5 min de lecture
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juin 2024
juin 2024
juin 2024
Recourir à un ou plusieurs garants pour votre locataire représente une façon de protéger vos revenus issus de la location.
Cependant, cette démarche n'est pas nécessaire, d'autant plus que de nombreux propriétaires se tournent désormais vers une assurance contre les impayés de loyers (GLI). Il est à noter que l'accumulation de la GLI et d'un garant est généralement impossible, sauf dans le cas où le locataire est étudiant ou apprenti. Cependant, cette approche peut garantir le bon déroulement de votre investissement immobilier.
Si vous optez pour cette option, voici ce que vous devez comprendre. Dans le cadre du bail de location, on utilise les termes garant ou caution de manière interchangeable. Cette personne peut être une personne physique ou morale. Son rôle essentiel est d'assurer le paiement du loyer et des charges locatives en cas de défaillance de paiement de la part du locataire.
Caution simple ou caution solidaire
Caution simple ou caution solidaire
Caution simple ou caution solidaire
On distingue deux types de caution :
la caution simple : le propriétaire rappelle le locataire à l’ordre et ce n’est qu’en cas de dettes accumulées que le garant intervient ;
la caution solidaire : c’est la plus répandue, le garant est sollicité dès le premier impayé, sans passer par le locataire.
Dans les deux cas, le garant doit donc être solvable. Les pièces relatives au garant à insérer dans le dossier de location (pièce d’identité, avis d’imposition, contrat de travail, 3 dernières fiches de paye) ont pour objectif de prouver sa capacité à remplir son rôle.
On distingue deux types de caution :
la caution simple : le propriétaire rappelle le locataire à l’ordre et ce n’est qu’en cas de dettes accumulées que le garant intervient ;
la caution solidaire : c’est la plus répandue, le garant est sollicité dès le premier impayé, sans passer par le locataire.
Dans les deux cas, le garant doit donc être solvable. Les pièces relatives au garant à insérer dans le dossier de location (pièce d’identité, avis d’imposition, contrat de travail, 3 dernières fiches de paye) ont pour objectif de prouver sa capacité à remplir son rôle.
On distingue deux types de caution :
la caution simple : le propriétaire rappelle le locataire à l’ordre et ce n’est qu’en cas de dettes accumulées que le garant intervient ;
la caution solidaire : c’est la plus répandue, le garant est sollicité dès le premier impayé, sans passer par le locataire.
Dans les deux cas, le garant doit donc être solvable. Les pièces relatives au garant à insérer dans le dossier de location (pièce d’identité, avis d’imposition, contrat de travail, 3 dernières fiches de paye) ont pour objectif de prouver sa capacité à remplir son rôle.
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L'acte de caution
L'acte de caution
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Afin que le garant soit engagé, il doit remplir un acte de caution par écrit. Ce document tripartite (entre bailleur, locataire et garant) peut être établi directement à l’amiable ou devant un notaire. L’acte de caution stipule :
Le type de caution : simple ou solidaire ;
Les sommes couvertes par le cautionnement : loyers, charges locatives, impôts et taxes, réparations, intérêts… ;
Une durée de validité (et ce afin d’éviter tout désagrément en cas de tacite reconduction du bail notamment).
Afin que le garant soit engagé, il doit remplir un acte de caution par écrit. Ce document tripartite (entre bailleur, locataire et garant) peut être établi directement à l’amiable ou devant un notaire. L’acte de caution stipule :
Le type de caution : simple ou solidaire ;
Les sommes couvertes par le cautionnement : loyers, charges locatives, impôts et taxes, réparations, intérêts… ;
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Afin que le garant soit engagé, il doit remplir un acte de caution par écrit. Ce document tripartite (entre bailleur, locataire et garant) peut être établi directement à l’amiable ou devant un notaire. L’acte de caution stipule :
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Les sommes couvertes par le cautionnement : loyers, charges locatives, impôts et taxes, réparations, intérêts… ;
Une durée de validité (et ce afin d’éviter tout désagrément en cas de tacite reconduction du bail notamment).
Afin que le garant soit engagé, il doit remplir un acte de caution par écrit. Ce document tripartite (entre bailleur, locataire et garant) peut être établi directement à l’amiable ou devant un notaire. L’acte de caution stipule :
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Les sommes couvertes par le cautionnement : loyers, charges locatives, impôts et taxes, réparations, intérêts… ;
Une durée de validité (et ce afin d’éviter tout désagrément en cas de tacite reconduction du bail notamment).
Un exemple à télécharger
Une fois n’est pas coutume, on ne vous abandonne pas avec ces simples informations. On partage avec vous un acte de caution solidaire vierge, clé en main...
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