Le bail de location
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Le bail de location
Le bail de location
Par : Léa N.
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Par : Léa N.
3nmin de lecture
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juin 2024
juin 2024
juin 2024
Le contrat de location, également connu sous le nom de bail de location, consigne dans un document unique les engagements tant du propriétaire que du locataire.
C'est une étape essentielle de votre investissement immobilier !
Ce contrat doit impérativement être rédigé par écrit et se conformer à certaines règles établies par la loi du 6 juillet 1989 pour les locations vides, et par la loi Alur de 2014 pour les locations meublées.
Comment rédiger un bail
Comment rédiger un bail
Comment rédiger un bail
Il vous incombe, en tant que propriétaire, la responsabilité de rédiger le bail de location. Vous accordez ainsi au locataire le droit d'occuper votre logement pour une durée déterminée, moyennant le paiement d'un loyer. Par conséquent, il est naturel que vous fixiez les conditions du contrat.
Voici les éléments à inclure :
- Vos coordonnées et celles du locataire ;
- Une date de début de location et une durée, avec éventuellement une clause de tacite reconduction ;
- La surface habitable du logement et son usage en tant que résidence principale ;
- Une description détaillée du logement et de ses équipements ;
- Le montant du loyer et les modalités de révision ;
- Les règles de paiement des charges récupérables ;
- Le montant de la caution ou du dépôt de garantie, le cas échéant.
La durée du bail varie selon le type de location :
- Location vide : 3 ans pour les bailleurs personnes physiques, 6 ans pour les personnes morales ;
- Location meublée : 1 an tacitement reconductible, 9 mois pour les locataires étudiants.
Certaines clauses sont interdites :
- Le locataire ne peut être contraint dans le mode de paiement du loyer et des charges (par exemple, prélèvement automatique) ;
- Le locataire ne peut être obligé de souscrire une assurance habitation auprès d'un assureur spécifique.
Enfin, vous devez fournir en annexes :
- L'état des lieux en double exemplaire ;
- Les diagnostics techniques : amiante, plomb, électricité, gaz et performance énergétique (DPE).
Il vous incombe, en tant que propriétaire, la responsabilité de rédiger le bail de location. Vous accordez ainsi au locataire le droit d'occuper votre logement pour une durée déterminée, moyennant le paiement d'un loyer. Par conséquent, il est naturel que vous fixiez les conditions du contrat.
Voici les éléments à inclure :
- Vos coordonnées et celles du locataire ;
- Une date de début de location et une durée, avec éventuellement une clause de tacite reconduction ;
- La surface habitable du logement et son usage en tant que résidence principale ;
- Une description détaillée du logement et de ses équipements ;
- Le montant du loyer et les modalités de révision ;
- Les règles de paiement des charges récupérables ;
- Le montant de la caution ou du dépôt de garantie, le cas échéant.
La durée du bail varie selon le type de location :
- Location vide : 3 ans pour les bailleurs personnes physiques, 6 ans pour les personnes morales ;
- Location meublée : 1 an tacitement reconductible, 9 mois pour les locataires étudiants.
Certaines clauses sont interdites :
- Le locataire ne peut être contraint dans le mode de paiement du loyer et des charges (par exemple, prélèvement automatique) ;
- Le locataire ne peut être obligé de souscrire une assurance habitation auprès d'un assureur spécifique.
Enfin, vous devez fournir en annexes :
- L'état des lieux en double exemplaire ;
- Les diagnostics techniques : amiante, plomb, électricité, gaz et performance énergétique (DPE).
Il vous incombe, en tant que propriétaire, la responsabilité de rédiger le bail de location. Vous accordez ainsi au locataire le droit d'occuper votre logement pour une durée déterminée, moyennant le paiement d'un loyer. Par conséquent, il est naturel que vous fixiez les conditions du contrat.
Voici les éléments à inclure :
- Vos coordonnées et celles du locataire ;
- Une date de début de location et une durée, avec éventuellement une clause de tacite reconduction ;
- La surface habitable du logement et son usage en tant que résidence principale ;
- Une description détaillée du logement et de ses équipements ;
- Le montant du loyer et les modalités de révision ;
- Les règles de paiement des charges récupérables ;
- Le montant de la caution ou du dépôt de garantie, le cas échéant.
La durée du bail varie selon le type de location :
- Location vide : 3 ans pour les bailleurs personnes physiques, 6 ans pour les personnes morales ;
- Location meublée : 1 an tacitement reconductible, 9 mois pour les locataires étudiants.
Certaines clauses sont interdites :
- Le locataire ne peut être contraint dans le mode de paiement du loyer et des charges (par exemple, prélèvement automatique) ;
- Le locataire ne peut être obligé de souscrire une assurance habitation auprès d'un assureur spécifique.
Enfin, vous devez fournir en annexes :
- L'état des lieux en double exemplaire ;
- Les diagnostics techniques : amiante, plomb, électricité, gaz et performance énergétique (DPE).
Il vous incombe, en tant que propriétaire, la responsabilité de rédiger le bail de location. Vous accordez ainsi au locataire le droit d'occuper votre logement pour une durée déterminée, moyennant le paiement d'un loyer. Par conséquent, il est naturel que vous fixiez les conditions du contrat.
Voici les éléments à inclure :
- Vos coordonnées et celles du locataire ;
- Une date de début de location et une durée, avec éventuellement une clause de tacite reconduction ;
- La surface habitable du logement et son usage en tant que résidence principale ;
- Une description détaillée du logement et de ses équipements ;
- Le montant du loyer et les modalités de révision ;
- Les règles de paiement des charges récupérables ;
- Le montant de la caution ou du dépôt de garantie, le cas échéant.
La durée du bail varie selon le type de location :
- Location vide : 3 ans pour les bailleurs personnes physiques, 6 ans pour les personnes morales ;
- Location meublée : 1 an tacitement reconductible, 9 mois pour les locataires étudiants.
Certaines clauses sont interdites :
- Le locataire ne peut être contraint dans le mode de paiement du loyer et des charges (par exemple, prélèvement automatique) ;
- Le locataire ne peut être obligé de souscrire une assurance habitation auprès d'un assureur spécifique.
Enfin, vous devez fournir en annexes :
- L'état des lieux en double exemplaire ;
- Les diagnostics techniques : amiante, plomb, électricité, gaz et performance énergétique (DPE).
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La signature du bail
Il est temps d'organiser la signature du bail, qu'elle se fasse électroniquement ou physiquement.
À cet égard, il est important de garder à l'esprit trois points clés :
1. Le bail doit être daté et signé par les deux parties.
2. Si un ou plusieurs garants sont impliqués, ils doivent également signer en tant que partie prenante de l'acte de caution solidaire.
3. Lors de la signature du bail, le locataire est tenu de fournir obligatoirement une attestation de contrat d'assurance habitation.
La signature du bail
Il est temps d'organiser la signature du bail, qu'elle se fasse électroniquement ou physiquement.
À cet égard, il est important de garder à l'esprit trois points clés :
1. Le bail doit être daté et signé par les deux parties.
2. Si un ou plusieurs garants sont impliqués, ils doivent également signer en tant que partie prenante de l'acte de caution solidaire.
3. Lors de la signature du bail, le locataire est tenu de fournir obligatoirement une attestation de contrat d'assurance habitation.
La signature du bail
Il est temps d'organiser la signature du bail, qu'elle se fasse électroniquement ou physiquement.
À cet égard, il est important de garder à l'esprit trois points clés :
1. Le bail doit être daté et signé par les deux parties.
2. Si un ou plusieurs garants sont impliqués, ils doivent également signer en tant que partie prenante de l'acte de caution solidaire.
3. Lors de la signature du bail, le locataire est tenu de fournir obligatoirement une attestation de contrat d'assurance habitation.
La signature du bail
Il est temps d'organiser la signature du bail, qu'elle se fasse électroniquement ou physiquement.
À cet égard, il est important de garder à l'esprit trois points clés :
1. Le bail doit être daté et signé par les deux parties.
2. Si un ou plusieurs garants sont impliqués, ils doivent également signer en tant que partie prenante de l'acte de caution solidaire.
3. Lors de la signature du bail, le locataire est tenu de fournir obligatoirement une attestation de contrat d'assurance habitation.
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La résiliation d’un bail de location
La résiliation d’un bail de location
La résiliation d’un bail de location
Le congé, qu'il émane du locataire ou du bailleur, doit être adressé sous forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Il est important de noter que la durée du préavis varie en fonction du type de contrat :
Pour une location vide : le locataire doit donner un préavis de 3 mois (1 mois en zone tendue), tandis que le bailleur doit donner un préavis de 6 mois.
Pour une location meublée : le locataire doit donner un préavis d'1 mois, quel que soit le lieu de location, alors que le bailleur doit donner un préavis de 3 mois.
Le congé, qu'il émane du locataire ou du bailleur, doit être adressé sous forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Il est important de noter que la durée du préavis varie en fonction du type de contrat :
Pour une location vide : le locataire doit donner un préavis de 3 mois (1 mois en zone tendue), tandis que le bailleur doit donner un préavis de 6 mois.
Pour une location meublée : le locataire doit donner un préavis d'1 mois, quel que soit le lieu de location, alors que le bailleur doit donner un préavis de 3 mois.
Le congé, qu'il émane du locataire ou du bailleur, doit être adressé sous forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Il est important de noter que la durée du préavis varie en fonction du type de contrat :
Pour une location vide : le locataire doit donner un préavis de 3 mois (1 mois en zone tendue), tandis que le bailleur doit donner un préavis de 6 mois.
Pour une location meublée : le locataire doit donner un préavis d'1 mois, quel que soit le lieu de location, alors que le bailleur doit donner un préavis de 3 mois.
Le congé, qu'il émane du locataire ou du bailleur, doit être adressé sous forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Il est important de noter que la durée du préavis varie en fonction du type de contrat :
Pour une location vide : le locataire doit donner un préavis de 3 mois (1 mois en zone tendue), tandis que le bailleur doit donner un préavis de 6 mois.
Pour une location meublée : le locataire doit donner un préavis d'1 mois, quel que soit le lieu de location, alors que le bailleur doit donner un préavis de 3 mois.
