1. Responsable de traitement
LICLOC SAS, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 980 687 602, dont le siège est situé 11 Quai du Président Paul Doumer, 92400 Courbevoie.
2. Données collectées
Données d'identification (nom, prénoms, e-mail, adresse postale, téléphone), données de connexion (adresse IP, journaux) et données relatives à vos investissements. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque.
3. Destinataires
Le personnel habilité de LICLOC, ses sous-traitants (hébergement, envoi de newsletters, CRM, gestion de rendez-vous) et, si nécessaire, les organismes publics ou privés pour répondre à des obligations légales.
4. Transferts hors de l'Union européenne
Les données sont hébergées chez Amazon Web Services. Certains outils peuvent impliquer des transferts hors UE, encadrés par une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types ou d'autres garanties appropriées.
5. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, du droit de retirer votre consentement et de définir des directives post-mortem. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Une vérification d'identité peut être demandée.
6. Contact et modifications
Pour toute question : contact@licloc.com ou 11 Quai du Président Paul Doumer, 92400 Courbevoie. LICLOC peut modifier la présente politique ; les utilisateurs sont informés en cas de changement significatif.
Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Fourniture des services | Exécution du contrat | Durée du compte + 3 ans ; archivage probatoire 5 ans |
| Fichier clients et prospects | Intérêt légitime | 3 ans après la fin de la relation ou le dernier contact |
| Simulation de capacité d'emprunt (formulaire du site) | Consentement et mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier contact (données hébergées sur Google Workspace) |
| Newsletters et prospection | Intérêt légitime ou consentement | 3 ans |
| Demandes d'information | Intérêt légitime | Jusqu’au traitement de la demande |
| Obligations légales (facturation) | Obligation légale | 10 ans |
| Exercice des droits | Obligation légale | Justificatif supprimé après vérification ; opposition conservée 3 ans |